J.O. 302 du 29 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 28 décembre 2005 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

NOR : SANP0524606D


Par décret en date du 28 décembre 2005, sont nommés membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) :


1° Au titre du 1° de l'article D. 3121-4

du code de la santé publique


a) M. Bernard Kanovitch ;

b) M. Philippe Gaudin ;

c) M. Samir Hamamah,

désignés par le Président de la République.


2° Au titre du 3° du même article


a) M. Jean-Luc Romero ;

b) Mme Muriel Vray,

désignés par le Premier ministre.


3° Au titre du 4° du même article


a) Mme Danielle Quantinet,

désignée par le président de l'Union nationale des associations familiales ;

b) M. Marc de Montalembert,

désigné par le président du conseil de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.